MENTIONS LEGALES

1. Informations sur la société 

 

RDR SARL au capital de 9.000 EUR

 

R.C.S. ROMANS 452 435 308

 

N° de TVA intracommunautaire : FR684 524 353 08

 

Adresse du siège social : Promenade de la Digue 26110 NYONS

 

Pour nous contacter :

 

            - Email : raphael@lapara.fr

            - Téléphone : 04 75 26 12 99

            - Portable : 06 76 47 58 38

            - Courrier : à ladresse du siège

 

Directeur de la publication du site : Raphaël DELAYE-REYNAUD

 

Hébergement : VAISONET Rue des Ormeaux Zone dactivités de lOuvèze 84110 VAISON-LA-ROMAINE

 

2. Conditions d'accès 

 

            L'accès au site internet est soumis à la lecture préalable et à l'acceptation par les utilisateurs des présentes conditions d'utilisation. Par l'accès au site on entendra que l'utilisateur manifeste son accord de forme expresse, pleine et sans réserve avec les présentes conditions dans leur version publiée sur le site au moment de l'accès. Si l'utilisateur n'était pas d'accord avec le contenu des présentes conditions il devra s'abstenir de l'utiliser.??L'accès au site www.lapara.fr ou www.lamaisondupate.frest à caractère gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable. Cependant, certains services peuvent nécessiter l'enregistrement du visiteur dans les termes décrits plus loin et l'acceptation préalable des conditions particulières qui viennent en complément des présentes conditions générales. L'utilisateur devra être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire les services souhaités. L'utilisateur accepte de forme expresse et sans conditions que l'utilisation du site, de ses services et du contenu des dits services se fait sous son unique responsabilité. 

           

3. Contenu du site 

 

            RDR SARL met son site internet à disposition de l'utilisateur avec l'information qu'il contient, étant bien entendu que malgré le soin mis dans son développement, il pourrait éventuellement contenir des imprécisions ou des erreurs.L'utilisateur du site assume, connaît et accepte, par le même fait de le visiter, que les données et informations contenus dans le site apparaissent unique et exclusivement à effet informatif, comme une information à caractère préliminaire disposée à l'attention de l'utilisateur et qu'à un moment donné ceux ci peuvent contenir des erreurs ou ne pas être actualisés.RDR SARL se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du site, les services ou contenus offerts, ainsi comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.

 

4. Enregistrement comme client 

 

            L'utilisateur pourra s'enregistrer comme client sur le site. Une fois enregistré, RDR SARL lui fournira les codes d'accès nécessaires. L'utilisateur consent expressément l'incorporation de nouveaux services au site ainsi comme la modification des caractéristiques, prix et autres conditions des services existants. Les codes fournis par RDR SARL sont personnels et intransférables, étant obligation de l'utilisateur enregistré la communication à RDR SARL des éventuels changements de ses données personnelles. Il est de la responsabilité de l'utilisateur enregistré d'empêcher l'accès au site de la part de tiers qui utiliseraient ses données de connexion. L'utilisateur enregistré est seul responsable de la perte ou utilisation non autorisée de ses données de connexion et des conséquences de celles-ci. L'utilisateur pourra à tout moment annuler son inscription dans nos fichiers, sans que cela puisse avoir caractère rétroactif, en le communicant au service clients par courrier électronique à l'adresse: raphael@lapara.fr 

 

5. Données à caractère personnel 

 

            RDR SARL maintient une politique de confidentialité des données apportées, en se compromettant à la protection des données des utilisateurs. La protection des données s'étend à tout le relatif au recueil d'informations et à l'usage de l'information à travers le site. A cet effet, RDR SARL garantit, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, que toutes les données sont confidentielles et ne seront transmises qu'aux partenaires présents sur le site mais aussi la sécurité du site hébergeant les données qui dispose des mesures de sécurité nécessaires à la protection des données.

            Cependant RDR SARL pourra fournir aux autorités publiques compétentes les données en sa possession et toute autre information qui lui serait demandée en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables dans ce cas.

            Toujours conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le visiteur sera correctement informé de son droit daccès, de rectification et dopposition relatif aux informations le concernant, par simple courrier électronique à l'adresse: raphael@lapara.fr .

            L'utilisateur enregistré accepte expressément l'utilisation de ses données pour la communication directe de RDR SARL. 

 

 

6. Manifestations et garanties à caractère général

 

            RDR SARL manifeste et garantit que le site dispose de la technologie (software et hardware) nécessaire à ce jour pour l'accès et l'utilisation. Cependant, RDR SARL ne garantit pas l'éventuelle présence de virus ou autre élément nocif, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l'utilisateur.

            L'utilisateur accepte que le site a été crée et développé de bonne foi par RDR SARL avec des informations internes et externes et qu'elle les offre dans son état actuel, celles-ci pouvant comporter des erreurs. Pour cela l'utilisateur lexonère de toute responsabilité en relation avec la fiabilité du site.

 

            Pour sa part, l'utilisateur garantit que toutes activités réalisées à travers le site seront conformes à la loi, la morale, l'ordre public, les bonnes manières et en aucun cas ne seront offensives contre la réputation et l'image commerciale de RDR SARL, du reste des utilisateurs ou des tiers. Il se compromet aussi à ne pas faire obstacle au bon fonctionnement du site de toute forme que ce soit et particulièrement à ne pas surcharger la bande passante, à ne pas transmettre au site ou à travers du site aucun élément susceptible de contenir un virus informatique ou tout autre élément susceptible de porter préjudice au site.

 

 

7. Limitation de responsabilité à caractère général

 

RDR SARL n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quand au fonctionnement du site ou à l'information présentée.